Ravalement de façades : obligation d’isoler

Comme indiqué dans notre article « Travaux d’isolation thermique obligatoires en cas de rénovation importante de bâtiment » paru en novembre 2016, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation depuis le 1^er janvier 2017 de prévoir des travaux d’isolation thermique en cas de projet de rénovation lourde d’un bâtiment, notamment si doivent être réalisés :

• des travaux de ravalement de façades,

• des travaux de réfection de toiture,

• des travaux d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

Cet article sera consacré uniquement aux travaux de ravalements de façades.

Un nouveau décret n°2017-919 paru le 9 mai 2017 et modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l’habitation vient préciser le champ d’application de cette obligation d’isolation thermique en cas de travaux de ravalement de façades importants, et donc le ou les types de travaux concernés.

Ces précisions entreront en vigueur le 1^er juillet 2017.

1. Définition des travaux de ravalement de façades

Il s’agit des travaux de ravalement de façades importants portants sur des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur et constitués en surface à plus de 50%, hors ouvertures, de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal.

2. Définition des travaux de ravalement de façades importants

Sont considérés comme travaux de ravalement de façades importants tous travaux de ravalement comprenant :

• soit la réfection de l’enduit existant,

• soit le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement,

et concernant au moins 50% d’une paroi d’un bâtiment, hors ouvertures.

Pour rappel, un guide d’application officiel a été publié par les pouvoirs publics.

Vous pouvez le télécharger pour le consulter dans son intégralité en cliquant ici.

Source : « © Bâtiment actualité, 14 juin 2017 »

Si vous avez un projet de ravalement de façades par la création d’un bardage en bois ou en ardoises par exemple avec l’intégration d’une isolation thermique par l’extérieur, vous pourrez voir quelques chantiers que nous avons réalisé en cliquant ici.

Vous pourrez également bénéficier, entre autres et sous certaines conditions, du taux réduit de la TVA à 5,5% et du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) pour la réalisation de ces travaux.