Depuis le 1er juillet 2016, l’éco-prêt à taux zéro complémentaire, créé par la loi de finances 2016, ouvre la possibilité aux bénéficiaires d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) n’ayant pas atteint le plafond de 30 000 € pour leur logement de solliciter un éco-prêt complémentaire.
1. Pour quels types de travaux ?
L’éco-prêt à taux zéro complémentaire doit permettre de financer de nouveaux travaux de rénovation énergétique s’inscrivant dans au moins l’une des catégories du « bouquet de travaux » et portant sur le même logement que celui déclaré pour l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) initial.
2. Quelles sont les conditions d’obtention ?
Le décret et les arrêtés du 3 août 2016 définissent les conditions précises pour en bénéficier :
- l’offre de prêt complémentaire doit intervenir dans les 3 ans suivant l’émission de l’offre d’éco-prêt à taux zéro initial,
- un justificatif de clôture de l’éco-prêt à taux zéro initial doit être délivré par la banque émettrice à l’aide d’un formulaire type. Il doit mentionner l’adresse du logement, la date d’émission de l’offre initial et son montant.
