La réglementation thermique dans les bâtiments existants en 2018

Alors que la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) impose dans les constructions neuves l’obtention d’une performance thermique globale, la réglementation thermique dans les bâtiments existants, dite RT « élément par élément », fixe des exigences élément par élément : isolant, menuiserie, chaudière, dispositif de ventilation, etc.

Un arrêté du 22 mars 2017 paru au Journal Officiel modifie ainsi celui du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants en relevant les seuils de performance énergétique de ces différents éléments.

Ces modifications seront applicables

à partir du 1^er janvier 2018

1. Objectif de la nouvelle réglementation thermique dans les bâtiments existants

Ce nouvel arrêté met à jour les niveaux de performances thermique et énergétique à atteindre lors de l’installation ou le remplacement des éléments d’un bâtiment ayant un effet sur la performance énergétique (éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment, systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, d’éclairage des locaux et équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable).

Les modifications introduites doivent permettre de correspondre aux exigences européennes et aux réalités du marché.

Il concerne :

• tous les bâtiments dont la surface est inférieure à 1000 m² (dans le cadre d’une rénovation énergétique),

• les constructions neuves de maisons individuelles de moins de 50 m²,

• les extensions neuves de moins de 50 m²,

• les extensions dont la surface est inférieure à 30% de l’existant et à 150 m².

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes particulières liées à un usage autre que d’habitation, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

Ce texte est important au regard du marché de la rénovation et de ses enjeux.

La loi de transition énergétique fixe en effet comme objectif la rénovation de 500000 bâtiments par an à compter de 2017, afin d’amener en 2050 l’ensemble du parc au niveau BBC Rénovation.

Cela reviendra à réduire de 67% la consommation énergétique du parc existant.

Les seuils retenus dans le cadre de cette révision de la réglementation thermique dans l’existant sont à considérer comme un bon compromis entre la hausse des performances minimales à respecter et la soutenabilité économique pour les maîtres d’ouvrage.

Bien que ces seuils de performance aient été relevés, ils restent toutefois en deçà des niveaux requis pour l’accès aux aides de l’État (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), les primes Certificats d’Economie d’Energie (primes CEE), TVA à taux réduit, éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)) et ne remettent donc pas en cause les critères d’éligibilité de ces dernières – les aides exigeant systématiquement d’aller au-delà de la réglementation.

2. Définition de la résistance thermique d’une paroi

La résistance thermique R d’une paroi est l’inverse du flux thermique à travers 1 m² de paroi pour une différence de température de 1 Kelvin entre les 2 faces de la paroi.

Elle s’exprime en m².K/W (mètre carré.Kelvin/Watt) et elle est fonction des caractéristiques géométriques et thermiques des matériaux constituants la paroi.

La résistance thermique d’une paroi isolée est obtenue en ajoutant la résistance thermique de la paroi existante et celle de l’isolant mis en place.

Lorsque la paroi existante est composée de plusieurs couches de matériaux, en particulier lorsqu’elle comporte déjà une couche existante de matériau isolant, la résistance thermique de cette paroi est égale à la somme des résistances des matériaux qui la composent.

Les règles Th-bât définissent le mode de calcul des résistances thermiques des produits et des parois.

3. Les nouveaux coefficients de la réglementation thermique dans les bâtiments existant

Lorsque des travaux d’installation ou de remplacement de l’isolation thermique sont entrepris sur une paroi, ceux-ci doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique totale R_totale, exprimée en m².K/W (mètre carré.Kelvin par Watt), supérieure ou égale à la valeur minimale donnée dans le tableau suivant, en fonction du type de paroi concernée et de la zone climatique du bâtiment :

* Les valeurs entre parenthèses seront celles applicables à partir du 1^er janvier 2023 (sous réserve de modifications après la publication de cet article)

4. Exclusions du dispositif

Sont exclues de ces exigences :

• les toitures prévues pour la circulation des véhicules,

• les travaux de remplacement qui font suite à des actes de vandalisme, de casse, ou à une catastrophe naturelle ou technologique,

• les travaux de remplacement qui font suite, dans le cas du petit entretien et des interventions ponctuelles, aux dégradations de toute nature.

Il est rappelé en outre que les travaux d’isolation des murs par l’extérieur ne doivent pas entraîner de modifications de l’aspect de la construction en contradiction avec les règles de protection architecturale des bâtiments prévues par le code de l’urbanisme :

• secteurs sauvegardés,

• aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine,

• zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,

• abords des monuments historiques,

• sites inscrits et classés,

• sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO,

• etc…

5. Le cas des fenêtres de toit

La réglementation thermique concerne également les fenêtres de toit et les châssis de toit, à l’exception des fenêtres ayant une caractéristique particulière (anti-explosion, anti-effraction, désenfumage, pare-balle, résistance au feu) ou des lanterneaux, exutoires de fumée et ouvrants pompiers.

Elle ne s’applique pas non plus aux fenêtres de forme non rectangulaire dont la géométrie est telle que les exigences induisent un surcoût hors de proportion avec les avantages résultant des économies d’énergie attendues.

De façon générale, les fenêtres (vitrage + menuiserie) de surface supérieure à 0,5 m², installées ou remplacées, doivent avoir un coefficient de déperdition Uw ≤ 1,9 W/m².K.

Par ailleurs, les fenêtres de surface inférieure à 0,5 m² doivent être munie d’un vitrage ayant un coefficient Ug < 1,5 W/m².K.

Les fenêtres ou châssis de toit installées ou remplacées doivent en outre satisfaire, par l’utilisation d’un vitrage de contrôle solaire ou d’une protection mobile ou par l’association des 2 solutions, à un facteur solaire de la paroi complète Sw inférieur ou égal aux valeurs du tableau ci-dessous :

Concernant les protections solaires mobiles existantes, elles doivent être maintenues ou remplacées de façon à obtenir un facteur solaire Sw ≤ 0,15.

Tout comme les parois opaques, ces exigences peuvent ne pas être satisfaites si elles sont en contradiction avec les règles d’urbanisme protégeant l’architecture du bâtiment.

De même, elles ne s’appliquent pas non plus aux travaux de remplacement qui font suite :

• à des actes de vandalisme,

• de casse,

• à une catastrophe naturelle ou technologique,

• aux dégradations de toute nature liées à du petit entretien et des interventions ponctuelles.

6. Récapitulatif de ce qui va changer au 1^er janvier 2018

Source : « © Couverture Plomberie n°178, juillet 2017 »

Si vous avez un projet de réfection de votre couverture ou du ravalement des façades de votre logement par la création d’un bardage en bois ou en ardoises par exemple avec l’intégration d’une isolation thermique par l’extérieur, vous pourrez voir quelques chantiers que nous avons réalisé en cliquant ici.

Vous pourrez également bénéficier, entre autres et sous certaines conditions, de la TVA à taux réduit et du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) pour la réalisation de ces travaux.